Conditions d'utilisation
Objet
Cap Rénovation recueille votre projet et propose un service de mise en relation avec des installateurs RGE partenaires.
Étude du projet
L'installateur réalise l'étude technique et propose son devis. Les aides éventuelles restent soumises à la validation des organismes concernés.
Rôle de l'éditeur
L'éditeur n'est pas partie au contrat de travaux conclu entre vous et l'installateur. Il n'est ni un organisme public, ni un installateur.
Engagements de l'utilisateur
Fournir des informations exactes et ne pas soumettre de demande au nom d'un tiers sans son accord.
Droit applicable
Droit français.